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Code SH 55070000 - fibres artificielles discontinues cardées peignées filature
Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fibres de viscose (coupées, cardées)
- Fibres dacétate (préparées pour filature)
- Fibres de cupro (peignées)
- Fibres de modal (discontinues, transformées)
- Fibres de lyocell (coupées, cardées)
- Fibres dacétate (préparées pour filature)
- Fibres de cupro (peignées)
- Fibres de modal (discontinues, transformées)
- Fibres de lyocell (coupées, cardées)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
55070000
Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5507
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550700
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55070000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14