Code SH 49040000 - partitions musique manuscrites imprimées

Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Partition symphonique (édition de 1920)
- Recueil de chants grégoriens manuscrit
- Livre de musique scolaire illustré
- Feuille de chanson populaire imprimée
- Sonate pour piano en partition reliée
- Carnet desquisses musicales manuscrites
- Méthode de violon avec gravures

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    49040000 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4904
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490400
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49040000
1900-01-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
1900-01-29
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
1900-01-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09