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Code SH 50030000 - déchets soie cocons dévidables effilochés
Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cocoons percés (non dévidables)
- Bourdons de filature (déchets de moulinage)
- Blousses de soie (enveloppes externes de cocons)
- Frisons de soie (bout de chaines, effilochés)
- Déchets de grège (fils à soie irréguliers)
- Soie bourette (fibres courtes et cassées)
- Déchets de flottes (tissus ou fils déchiquetés)
- Bourdons de filature (déchets de moulinage)
- Blousses de soie (enveloppes externes de cocons)
- Frisons de soie (bout de chaines, effilochés)
- Déchets de grège (fils à soie irréguliers)
- Soie bourette (fibres courtes et cassées)
- Déchets de flottes (tissus ou fils déchiquetés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
50030000
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5003
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500300
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50030000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 50030000
2006:
50031000
➜
2007:
50030000
2006:
50039000
➜
2007:
50030000