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Code SH 31010000 - engrais organique animal végétal
Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tourteau de soja (amendement organique)
- Poudre dos dégraissée (phosphate naturel)
- Guano doiseaux marin (engrais azoté)
- Farine de sang séchée (engrais riche en azote)
- Fumier de bovins composté (amendement organique)
- Mélange tourteau de ricin / poudre de corne (engrais organique complet)
- Vinasse de betterave (améliorateur de sol)
- Poudre dos dégraissée (phosphate naturel)
- Guano doiseaux marin (engrais azoté)
- Farine de sang séchée (engrais riche en azote)
- Fumier de bovins composté (amendement organique)
- Mélange tourteau de ricin / poudre de corne (engrais organique complet)
- Vinasse de betterave (améliorateur de sol)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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31010000
Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3101
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310100
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31010000
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06