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Code SH 27160000 - Énergie électrique
Énergie électrique
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Électricité (contrat verte - 36 mois)
- Contrat de fourniture délectricité (tarif base)
- Alimentation électrique via réseau national
- Énergie électrique (solaire photovoltaïque injectée)
- Consommation électrique (tarif heures pleines/heures creuses)
- Électricité renouvelable (garanties dorigine incluses)
- Fourniture délectricité pour site industriel (HTA)
- Contrat de fourniture délectricité (tarif base)
- Alimentation électrique via réseau national
- Énergie électrique (solaire photovoltaïque injectée)
- Consommation électrique (tarif heures pleines/heures creuses)
- Électricité renouvelable (garanties dorigine incluses)
- Fourniture délectricité pour site industriel (HTA)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
27160000
Énergie électrique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2716
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271600
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27160000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
All third countries (1008)
Carbon Border Adjustment Mechanism
Regulation 0956/23
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87