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Code SH 27030000 - tourbe litière agglomérée
Tourbe, y.c. la tourbe pour litière, même agglomérée
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tourbe blonde (fraction fibreuse)
- Tourbe brune (décomposition intermédiaire)
- Tourbe noire (décomposition avancée)
- Mousse de tourbe (Sphagnum)
- Tourbe pressée (blocs agglomérés)
- Tourbe horticole (amendement de sol)
- Tourbe pour litière animale (granulés)
- Tourbe brune (décomposition intermédiaire)
- Tourbe noire (décomposition avancée)
- Mousse de tourbe (Sphagnum)
- Tourbe pressée (blocs agglomérés)
- Tourbe horticole (amendement de sol)
- Tourbe pour litière animale (granulés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
-
27030000
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2703
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270300
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27030000
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1548/17
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14