Code SH 84702900 - Machines, calculer, électroniques

Machines à calculer électroniques sans organe imprimant, raccordées au réseau (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information du n° 8471)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8470 Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses Autres machines à calculer électroniques 84702900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8470
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847029
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84702900
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84702900
1995: 84702900
1996: 84701010
1995: 84702900
1996: 84702900

Changements en faveur de 84702900
1995: 84702900
1996: 84702900