Code SH 78020000 - Déchets, débris, plomb
Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de plomb fondus du n° 7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
78020000
Déchets et débris de plomb
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 78
50 Restrictions commerciales, TARIC
Position 7802
2 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 780200
2 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 78020000:
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17
Regulation 1548/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 78020000
1995:
78020090
➜
1996:
78020000