Code SH 49040000 - partitions musique imprimée manuscrite

Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Une symphonie écrite à la main (manuscrit autographe)
- Une partition imprimée de chansons populaires (recueil relié)
- Un livre de chorale avec illustrations (recueil illustré)
- Une édition originale dun opéra (partition complète)
- Un cahier détudes pour piano (méthode imprimée)
- Un manuscrit de musique de chambre (écriture manuscrite)
- Une partition dorchestre annotée par le chef

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    49040000 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4904
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490400
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49040000
1900-01-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
1900-01-29
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
1900-01-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09