Code SH 45020000 - Liège, naturel, écroûté
Liège naturel, écroûté ou simpl. équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, y.c. les ébauches à arêtes vives pour bouchons
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
45020000
Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 45
27 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4502
2 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 450200
2 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 45020000:
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
0.000 %
Regulation 2261/98
0.000 %
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %