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Code SH 84824000 - Roulements, aiguilles, assemblages
Roulements à aiguilles, y.c. les assemblages de cages et de rouleaux à aiguilles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8482
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848240
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84824000
2006-06-09
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24