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Code SH 79020000 - Déchets, débris, zinc
Déchets et débris de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication du zinc contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de zinc fondus du n° 7901 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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79020000
Déchets et débris de zinc
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 79
50 Restrictions commerciales et politique
Position 7902
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 790200
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 79020000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 79020000
Changements en faveur de 79020000
1995:
79020000
➜
1996:
79020000
1995:
79020000
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 79020000
1995:
79020000
➜
1996:
79020000