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Code SH 74020000 - Cuivre, non, affiné
Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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74020000
Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7402
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740200
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74020000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12