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Code SH 74010000 - Mattes, cuivre, cément
Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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74010000
Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7401
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740100
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74010000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-24
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 74010000
2006:
74011000
➜
2007:
74010000
2006:
74012000
➜
2007:
74010000