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Code SH 47020000 - Pâtes, chimiques, bois
Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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47020000
Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4702
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470200
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47020000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23