Code SH 45020000 - Liège, naturel, écroûté

Liège naturel, écroûté ou simpl. équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, y.c. les ébauches à arêtes vives pour bouchons
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      45020000 Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)

    Restrictions commerciales

    Chapitre 45
    27 Restrictions commerciales
    Position 4502
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 450200
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 45020000:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    0.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %