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Code SH 26180000 - Laitier, granulé, sable
Laitier granulé [sable-laitier] provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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26180000
Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2618
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261800
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26180000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-24
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14