Code SH 97040000 - Timbres, poste, fiscaux

Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      97040000 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907

    Restrictions commerciales

    Chapitre 97
    4 Restrictions commerciales
    Position 9704
    0 Restrictions commerciales
    Sous-titre 970400
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 97040000: