Code SH 56050000 - Filés, métalliques, fils

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes simil. des n° 5404 et 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      56050000 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

    Restrictions commerciales

    Chapitre 56
    53 Restrictions commerciales
    Position 5605
    6 Restrictions commerciales
    Sous-titre 560500
    6 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 56050000:

    2019-09-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential tariff quota
    Regulation 0032/00
    0.000 %
    1997-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1734/96
    4.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.200 %
    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15

    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    0.000 %