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Code SH 92071010 - Orgues, électriques, clavier
Orgues électriques à clavier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 92
67 Restrictions commerciales et politique
Position 9207
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 920710
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 92071010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23