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Code SH 92051000 - Instruments, dits, cuivres
Instruments dits cuivres
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 92
67 Restrictions commerciales et politique
Position 9205
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 920510
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 92051000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06