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Code SH 90321080 - Thermostats, régulation, contrôle
Thermostats pour la régulation ou le contrôle automatiques, non électroniques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9032
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903210
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90321080
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1821/16
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90321080
2016:
90321081
➜
2017:
90321080
2016:
90321089
➜
2017:
90321080