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Code SH 90303320 - Instruments, mesure, résistance
Instruments pour la mesure de la résistance, sans dispositif enregistreur
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9030
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903033
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90303320
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90303320
2016:
90303310
➜
2017:
90303320
2016:
90303399
➜
2017:
90303320