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Code SH 90268020 - Instruments, appareils, mesure
Instruments et appareils pour la mesure et le contrôle des caractéristiques variables des liquides ou des gaz, électroniques, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9026
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902680
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90268020
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90268020
2005:
90268010
➜
2006:
90268020
2005:
90268091
➜
2006:
90268020