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Code SH 90249000 - Parties, accessoires, machines
Parties et accessoires des machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des matériaux, n.d.a.
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9024
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902490
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90249000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14