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Code SH 90241080 - Machines, appareils, essais
Machines et appareils d’essais des propriétés mécaniques des métaux (hors essais universels, de traction et de dureté)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9024
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902410
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90241080
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90241080
2016:
90241019
➜
2017:
90241080
2016:
90241090
➜
2017:
90241080