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Code SH 90079100 - Parties, accessoires, caméras
Parties et accessoires de caméras, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9007
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900791
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90079100
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 90079100
Changements en faveur de 90079100
2016:
90079100
➜
2017:
90079100
2016:
90079100
➜
2017:
96200010
Changements en faveur de 90079100
1994:
90079110
➜
1995:
90079100
1994:
90079190
➜
1995:
90079100
2016:
90079100
➜
2017:
90079100