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Code SH 90072000 - Projecteurs, cinématographiques
Projecteurs cinématographiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9007
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90072000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90072000
1995:
90072100
➜
1996:
90072000
1995:
90072900
➜
1996:
90072000