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Code SH 90066100 - Appareils, tube, décharge
Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits flashes électroniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9006
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900661
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90066100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14