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Code SH 90065310 - Appareils, photographiques, jetables
Appareils photographiques jetables, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9006
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900653
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90065310
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90065310
1992:
90065300
➜
1993:
90065310