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Code SH 90031900 - Montures, lunettes, articles
Montures de lunettes ou d'articles simil. (autres qu'en matières plastiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9003
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900319
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90031900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90031900
2010:
90031910
➜
2011:
90031900
2010:
90031930
➜
2011:
90031900
2010:
90031990
➜
2011:
90031900