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Code SH 90022000 - Filtres, optiques, instruments
Filtres, optiques, pour instruments ou appareils, montés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9002
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900220
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90022000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90022000
1994:
90022010
➜
1995:
90022000
1994:
90022090
➜
1995:
90022000