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Code SH 89080000 - Bateaux, engins, flottants
Bateaux et autres engins flottants à dépecer
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8908
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890800
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89080000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24