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Code SH 89052000 - Plates, formes, forage
Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8905
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890520
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89052000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14