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Code SH 89031010 - Bateaux, gonflables, plaisance
Bateaux gonflables, de plaisance ou de sport, poids unitaire <= 100 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8903
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89031010
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 89031010
Changements en faveur de 89031010
2021:
89031010
➜
2022:
89031100
2021:
89031010
➜
2022:
89031200
Changements en faveur de 89031010
2000:
89031011
➜
2001:
89031010
2000:
89031019
➜
2001:
89031010