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Code SH 88051010 - Appareils, dispositifs, lancement
Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens (sauf treuils pour le lancement des planeurs), leurs parties, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 88
70 Restrictions commerciales et politique
Position 8805
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880510
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88051010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87