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Code SH 87084099 - Parties, boîtes, vitesse
Parties de boîtes de vitesse pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules de la sous-position 87084020 et autres qu'en aciers estampés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870840
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87084099
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87084099
2006:
87089998
➜
2007:
87084099