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Code SH 87051000 - Camions, grues, dépanneuses
Camions-grues (sauf dépanneuses)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8705
41 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870510
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87051000
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
1900-01-13
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
1900-01-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
1900-01-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
1900-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06