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Code SH 86090010 - Conteneurs, blindage, plomb
Conteneurs avec blindage en plomb, pour le transport des matières radioactives [Euratom]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8609
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860900
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86090010
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25