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Code SH 86079910 - Boîtes, essieux, parties

Boîtes d'essieux et leurs parties, pour véhicules pour voies ferrées ou simil. des n° 8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 86

58 Restrictions commerciales et politique

Position 8607

24 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 860799

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 86079910

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2261/98

1900-01-01

Japan (JP)

Tariff preference

Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 86079910

1989: 86079910

➜

1990: 86079911

1989: 86079910

➜

1990: 86079919

Changements en faveur de 86079910

1994: 86079911

➜

1995: 86079910

1994: 86079919

➜

1995: 86079910