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Code SH 86072900 - Freins, qu, air
Freins (autres qu'à air comprimé), de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8607
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860729
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86072900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 86072900
Changements en faveur de 86072900
1989:
86072900
➜
1990:
86072910
1989:
86072900
➜
1990:
86072990
Changements en faveur de 86072900
2010:
86072910
➜
2011:
86072900
2010:
86072990
➜
2011:
86072900