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Code SH 85481021 - Accumulateurs, électriques, au

Accumulateurs électriques au plomb, hors d'usage

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8548

13 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 854810

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85481021

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85481021

2021: 85481021

➜

2022: 85491110

Changements en faveur de 85481021

1996: 85481020

➜

1997: 85481021