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Code SH 85471000 - Pièces, isolantes, céramique
Pièces isolantes en céramique, pour usages électriques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8547
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854710
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85471000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85471000
2010:
85471010
➜
2011:
85471000
2010:
85471090
➜
2011:
85471000