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Code SH 85437010 - Machines, électriques, fonctions
Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8543
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854370
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85437010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85437010
2006:
85438915
➜
2007:
85437010