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Code SH 85433040 - Machines, galvanoplastie, électrolyse
Machines de galvanoplastie et d’électrolyse des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8543
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854330
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85433040
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85433040
2016:
85433000
➜
2017:
85433040