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Code SH 85393220 - Lampes, tubes, décharge
Lampes et tubes à décharge à vapeur de mercure ou de sodium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853932
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85393220
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85393220
2010:
85393210
➜
2011:
85393220
2010:
85393250
➜
2011:
85393220