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Code SH 85392192 - Lampes, tubes, halogènes
Lampes et tubes halogènes, au tungstène, d'une tension > 100 V
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853921
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85392192
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85392192
1995:
85392110
➜
1996:
85392192
1995:
85392191
➜
1996:
85392192