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Code SH 85365011 - Interrupteurs, commutateurs, touche

Interrupteurs et commutateurs à touche ou à bouton, pour une tension <= 60 V

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8536

12 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 853650

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85365011

1900-01-01

New Zealand (NZ)

Tariff preference

Decision 0244/24

1900-01-23

Iran, Islamic Republic of (IR)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0267/12

1900-01-31

All third countries (1008)

Import control of mercury

Regulation 0852/17

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-23

Iran, Islamic Republic of (IR)

Restriction on export

Regulation 0267/12

1900-01-31

All third countries (1008)

Export control of mercury

Regulation 0852/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85365011

1991: 85365000

➜

1992: 85365011