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Code SH 85361090 - Fusibles, coupe, circuit
Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension <= 1000 V, pour une intensité > 63 A
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853610
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85361090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85361090
1988:
85361000
➜
1989:
85361090