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Code SH 85353010 - Sectionneurs, interrupteurs, tension
Sectionneurs et interrupteurs, pour une tension < 72,5 kV mais > 1000 V
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8535
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853530
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85353010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87